Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions effectuées sur le site summerloveoff.com, édité par la société SUMMER LOVE.
ARTICLE 2 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire. Les frais de traitement et de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Pour toute commande hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme importateur. Des taxes locales, droits de douane ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais restent à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités locales compétentes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SUMMER LOVE jusqu’au paiement complet de la commande. Dès la réception physique de vos produits, les risques vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement via notre site summerloveoff.com. Les informations contractuelles sont rédigées en français et validées lors de la confirmation de commande.
SUMMER LOVE se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement pour tout motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou d’anomalie détectée.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de l’engagement. Un récapitulatif de votre commande accompagné des conditions générales vous sera envoyé par e-mail au format PDF.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Toute commande validée implique l’obligation de paiement.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire via Payplug, Stripe (Apple Pay, Google Pay), ou PayPal. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
Le paiement en 3 ou 4 fois est possible via Payplug & Oney, selon les conditions consultables ici : Conditions Oney
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec accessoires et notice. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de non-respect de ces conditions, SUMMER LOVE se réserve le droit de refuser le remboursement.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, l’offre est valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé par e-mail. Aucune somme ne sera débitée si le produit n’est pas expédié.
Le site summerloveoff.com ne propose pas la vente en gros. Les produits sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande, dans le délai indiqué au moment de l’achat.
En cas de retard d’expédition, vous serez informé par e-mail. Les délais peuvent être allongés lors de périodes à forte activité (soldes, fêtes, etc.).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site summerloveoff.com (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
SUMMER LOVE ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées pour son traitement et sa gestion. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [email@example.com].
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents selon le droit français. Vous pouvez également faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.